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Arrêté du 26 janvier 2023

modifiant l'arrêté du 6 octobre 2022 portant reconnaissance de sinistre de grande ampleur concernant les feux de forêt dans les départements de Gironde et des Landes

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Simplification des aides post-incendie pour les forêts

Résumé. Un arrêté simplifie les règles pour obtenir des aides après un incendie de forêt.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code forestier, notamment son article L. 121-6 (Règles d'acquisition et d'investissement de l'ONF) ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 (Mesures d'urgence après les incendies de forêt) portant reconnaissance de sinistre de grande ampleur concernant les feux de forêt dans les départements de Gironde et des Landes,

Arrête :

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Suppression d'une condition pour les aides publiques post-incendie

Résumé. L'arrêté supprime la condition de documents de gestion durable pour obtenir des aides publiques après un incendie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 janvier 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le directeur général doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2023.

Marc Fesneau

En vigueur depuis le dimanche 29 janvier 2023

Arrêté du 26 janvier 2023
Article 1
Article 2