JORF n°0024 du 28 janvier 2023

Arrêté du 26 janvier 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code forestier, notamment son article L. 121-6 ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 portant reconnaissance de sinistre de grande ampleur concernant les feux de forêt dans les départements de Gironde et des Landes,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 6 octobre 2022

Résumé Cet article change une règle d'octobre 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2022 > > Art. 2 > >

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1 modifié

3 cités

Article 2

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Le directeur général doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 janvier 2023.

Marc Fesneau