Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité de Mme Amélie PISON
Résumé Mme Amélie PISON prend un congé sans solde de 9 mois à partir de janvier 2023.
Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 août 2022, Mme Amélie PISON, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, àcompter du 1er janvier 2023 et jusqu'au 1er septembre 2023.
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