Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintenance en disponibilité d'une magistrate
Résumé La magistrate Diana VALAT reste en disponibilité de janvier à septembre 2023.
Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2022, Mme Diana VALAT, magistrate du second grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 2 janvier 2023 et jusqu'au 1er septembre 2023.
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