JORF n°0287 du 11 décembre 2022

Arrêté du 9 décembre 2022

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité d'hospitalisation à domicile,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formations attestées en médecine physique et de réadaptation

Résumé Cet article liste les formations pour devenir expert en médecine physique et réadaptation.

Les formations attestées en médecine physique et de réadaptation mentionnées aux articles R. 6123-144, D. 6124-206 et D. 6124-207 du code de santé publique sont les formations ouvrant à la qualification par le conseil national de l'ordre des médecins.

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Article 2

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Condition de l'expérience professionnelle en médecine physique et de réadaptation

Résumé Pour être médecin en réadaptation, il faut trois ans d'expérience dans une clinique spécialisée.

L'expérience professionnelle attestée en médecine physique et réadaptation mentionnée aux articles R. 6123-144, D. 6124-206 et D. 6124-207 du code de santé publique doit comprendre a minima trois ans d'exercice au sein d'une structure titulaire de l'autorisation de soins médicaux et de réadaptation mentionnée à l'article R. 6122-25 du code de la santé publique exercée suivant la mention « Locomoteur », « Gériatrie » ou « Système Nerveux ».

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Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 9 décembre 2022

Résumé Cet arrêté s'applique à partir du 1er juin 2023.

Les dispositions du présent arrêté rentrent en vigueur le 1er juin 2023.

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Article 4

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé La directrice générale de l'offre de soins doit publier cet arrêté dans le journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daude