Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Donation à l'Institut de France par EDF
Résumé EDF a fait un don à l'Institut de France, que l'Institut peut accepter selon certaines règles.
Par décret en date du 8 décembre 2022, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par la société Electricité de France « EDF ».
1 version