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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'un conseiller de la Cour de cassation à la Cour de justice de l'Union européenne
Résumé Un juge français va travailler temporairement à la Cour de justice européenne.
Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 novembre 2022, M. Laurent JACQUES, conseiller à la Cour de cassation, est placé en position de détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, afin d'exercer les fonctions de référendaire au sein du cabinet de M. Irmantas JARUKAITIS, juge à la Cour de justice de l'Union européenne, à compter du 1er janvier 2023 et jusqu'au 6 octobre 2024.
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