JORF n°0210 du 10 septembre 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 2 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 août 2022 portant création d'antennes extra-départementales de services des impôts des entreprises
- Arrêté du 5 septembre 2022 portant clôture de la liquidation du groupement d'intérêt public « EXPOFRANCE 2025 »
- Arrêté du 5 septembre 2022 portant désignation de l'autorité chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt économique « Numérique de proximité »
- Arrêté du 8 septembre 2022 fixant le nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques au titre de l'année 2023
- Arrêté du 9 septembre 2022 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 9 septembre 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du dimanche 11 septembre 2022 à 15 heures avec l'Athletic Club Ajaccien
- Décision du 7 septembre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines)
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 février 2021 relatif aux régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique
- Décision du 8 septembre 2022 portant délégation de signature (état-major de la marine)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 2 août 2022 modifiant l'arrêté du 3 août 2021 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours
- Arrêté du 29 août 2022 relatif aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres des établissements d'enseignement privés dans le cadre des élections professionnelles de 2022
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la culture
- Arrêté du 23 août 2022 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Perros-Guirec
- Arrêté du 7 septembre 2022 pris en application des articles 2 et 4 du décret n° 2021-1175 du 10 septembre 2021 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d'activité à raison de la crise de la covid-19
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Arrêté du 6 septembre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 6 septembre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 6 septembre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 6 septembre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 30 août 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 30 août 2022 portant admission à la retraite (attachés d'administration hors classe)
- Arrêté du 31 août 2022 portant admission à la retraite (assistants principaux de service social)
- Arrêté du 31 août 2022 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 2 septembre 2022 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 2 septembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 2 septembre 2022 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat hors classe)
- Arrêté du 7 septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 9 septembre 2022 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l'Eure - M. KALALO (Etienne)
- Décret du 9 septembre 2022 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Eure - M. TERROLLION (Karl)
- Décret du 9 septembre 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, sous-préfet de Rennes (classe fonctionnelle II) - M. CLAUDON (Paul-Marie)
- Arrêté du 5 septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 8 septembre 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 2 septembre 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 9 septembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 septembre 2022 portant fin de mise à disposition et réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire (session 2022)
- Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire (session 2022)
- Liste des candidats admis à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire (session 2022)
- Liste des candidats admis à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire (session 2022)
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 1er septembre 2022 portant fin de fonctions (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est)
- Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
- Arrêté du 1er septembre 2022 portant fin de fonctions (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine)
- Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine
- Arrêté du 9 septembre 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 26 août 2022 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 9 septembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
- Arrêté du 7 septembre 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
- Arrêté du 6 septembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 7 septembre 2022 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Arrêté du 9 septembre 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
- Commission de régulation de l'énergie
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis fixant le nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques au titre de l'année 2023
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques du Loir-et-Cher
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional ou de directrice régionale des finances publiques de la Guadeloupe
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (session 2023)
- Avis d'ouverture pour l'année scolaire 2022-2023 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique
- Ministère de la culture
- Annonces