JORF n°0210 du 10 septembre 2022

Décision du 8 septembre 2022

Le chef d'état-major de la marine,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3223-1 à R. 3223-5 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la communication de la marine

Résumé Le capitaine Marchis peut signer des documents pour la communication de la marine.

Délégation est donnée à M. le capitaine de vaisseau Alexandre Marchis, chef du service d'information et de relations publiques des armées (marine), à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs à la mise en œuvre des actions de communication de la marine.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 septembre 2022.

P. Vandier