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Arrêté du 2 août 2022

modifiant l'arrêté du 3 août 2021 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des membres des jurys dans l'éducation nationale

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des membres aux jurys de l'éducation nationale, notamment certains personnels en postes importants.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 (Organisation des emplois de direction dans l'éducation nationale) modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 3 août 2021 (Règles des concours pour directeurs d'école) modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours,

Arrêtent :

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Ajout d'une catégorie de membres pour les jurys

Résumé. L'arrêté ajoute une nouvelle catégorie de membres pour les jurys, incluant certains personnels nommés dans des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 septembre 2022

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le directeur général des ressources humaines doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2022.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines,

F. Dubo

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

N. Roblain

En vigueur depuis le dimanche 11 septembre 2022

Arrêté du 2 août 2022
Article 1
Article 2