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Arrêté du 6 septembre 2022

modifiant l'arrêté du 3 février 2021 relatif aux régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de directeur pour les ateliers industriels

Résumé. Un arrêté change le directeur des ateliers industriels et demande à ce dernier de publier cette décision.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations) relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 25 août 2020 (Création et gestion des régies de défense) modifié habilitant le ministre de la défense à créer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des états-majors, directions et services relevant de son autorité et des organismes qui leur sont rattachés ;

Vu l'arrêté du 3 février 2021 (Création d'un fonds de caisse pour la gestion financière des ateliers aéronautiques) relatif aux régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique ;

Vu la décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

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Changement d'ordonnateur secondaire pour les ateliers industriels

Résumé. L'ordonnateur secondaire de rattachement des ateliers industriels change de directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 septembre 2022

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Chargé de l'exécution

Résumé. Le directeur doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur du service industriel de l'aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau gestion publique,

F. Pollin

En vigueur depuis le dimanche 11 septembre 2022

Arrêté du 6 septembre 2022
Article 1
Article 2