JORF n°0210 du 10 septembre 2022

Arrêté du 6 septembre 2022

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 25 août 2020 modifié habilitant le ministre de la défense à créer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des états-majors, directions et services relevant de son autorité et des organismes qui leur sont rattachés ;

Vu l'arrêté du 3 février 2021 relatif aux régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique ;

Vu la décision du 6 octobre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 3 février 2021

Résumé Cet article met à jour deux articles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 février 2021 > > Art. 1, Art. 2 > >

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2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution

Résumé Le directeur doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur du service industriel de l'aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau gestion publique,

F. Pollin