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Changement d'ordonnateur secondaire pour les ateliers industriels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la responsabilité administrativeArrêté du 3 février 2021Art. 2 : Création de régies d'avances pour les ateliers industriels de l'aéronautique
→ Version 2 : Changement d'autorité responsable
- Arrêté du 3 février 2021Art. 1, Art. 2
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