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Modification des dispositions
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2010Art. null
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2010 (Création d'un diplôme d'État pour les entraîneurs de basket-ball) modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2010Art. null
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1 modifié
En vigueur depuis le 11 septembre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 août 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais