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Arrêté du 25 août 2022

modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des règles d'enseignement du sport

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour enseigner le sport contre rémunération, mais ne précise pas quelles règles changent.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2010 (Création d'un diplôme d'État pour les entraîneurs de basket-ball) modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

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Modification des dispositions

Résumé. Un article change des règles, mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2010Art.
- Arrêté du 18 mai 2010
Art. null

En vigueur depuis le 11 septembre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le dimanche 11 septembre 2022

Arrêté du 25 août 2022
Article 1
Article 2