Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2022 du préfet de la Corse-du-Sud portant interdiction de stade à l'encontre des supporters de l'OGN Nice dans le cadre de la rencontre sportive entre l'AC Ajaccio et l'OGC Nice du dimanche 11 septembre 2022 à 15 heures au stade François Coty ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements de l'Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC Nice) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a été ainsi lors des rencontres opposant cette équipe à celle de Lyon le 19 mai 2018 où des armes par destination et des engins pyrotechniques ont été lancés sur les forces de l'ordre, à celle de Montpellier le 22 septembre 2018 où trois policiers ont été blessés, à celle de Nîmes le 10 novembre 2018 où une centaine de supporters niçois se sont rendus sur le lieu de la rencontre en méconnaissance d'un arrêté préfectoral d'encadrement et ont participé à une rixe avec les supporters rivaux, à celle de Toulouse le 5 janvier 2019 où deux policiers ont été blessés et à celle de Brest le 14 décembre 2019 où un individu a été blessé à la suite d'une rixe entre supporters ; que de telles violences ont également été constatées lors de rencontres entre le club de l'OGC Nice et l'équipe de Saint-Etienne les 4 décembre 2019 et 25 septembre 2021 où une centaine de supporters niçois n'ont pas respecté le point de rendez-vous fixé par les autorités aux fins d'escorte, ont allumé une grande quantité d'engins pyrotechniques et ont provoqué les forces de l'ordre, conduisant le préfet de la Loire à prononcer une mesure d'interdiction de périmètre à l'encontre de ces individus ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à Ajaccio, certains des supporters de l'Athletic Club Ajaccien (AC Ajaccio) font fréquemment la preuve de leur comportement violent par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en a été ainsi le 26 juillet 2019 lors d'une rencontre avec l'équipe du Havre où le véhicule transportant cette équipe a fait l'objet de jets de pierres provoquant un enfoncement de la carrosserie ; que lors de la rencontre de Ligue 2 du 7 mars 2020 avec le Football Club de Lorient, les tensions entre supporters ont nécessité la prise en charge des supporters de Lorient sous escorte des forces de l'ordre ; que le 11 septembre 2021, lors d'une rencontre avec l'équipe de Sochaux, une rixe entre supporters a blessé cinq supporters sochaliens dont deux ont dû être pris en charge à l'hôpital ; que lors de cette rencontre, une rixe a également éclaté entre les joueurs des deux équipes ; qu'à l'issue de la rencontre de Ligue 2 du 6 novembre 2021 avec le Dijon Football Côte d'Or, cinq supporters dijonnais ont été pris à partie par un groupe d'une dizaine de supporters de l'AC Ajaccio ; qu'en dernier lieu, le 4 septembre 2022, à l'issue de la défaite de leur club à domicile, une cinquantaine de supporters ajacciens ont agressé les supporters du FC Lorient à l'aéroport d'Ajaccio ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre les supporters de l'Athletic Club Ajaccien et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice sont empreintes d'une forte rivalité depuis plusieurs années malgré l'absence d'incidents récents en raison des mesures administratives prises à l'occasion des rencontres sportives et de la circonstance que les deux équipes, qui évoluaient dans des divisions différentes, ne se sont pas rencontrées depuis 2014 ; que ces rencontres ont systématiquement conduit les supporters de chacune des deux équipes à s'affronter d'abord par des provocations, puis lors de confrontations physiques ; qu'il en a particulièrement été ainsi le 17 septembre 2011 à Saint-Laurent-du-Var, en marge de la rencontre opposant les deux équipes, à l'issue de laquelle le bus transportant les supporters ajacciens a fait l'objet d'une attaque violente de la part d'un groupe de supporters niçois au cours de laquelle deux policiers ont été blessés ; que le 11 août 2012 à Nice, le bus des supporters ajacciens a dû faire l'objet d'une escorte continue par les forces de l'ordre afin d'éviter toute agression des supporters niçois ; qu'il est en outre à craindre que certains supporters du Sporting Club de Bastia forment à cette occasion une alliance de circonstance avec leurs homologues ajacciens afin d'affronter les supporters de l'OGC Nice en raison de la forte rivalité qui les oppose également à ce club ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; que ces forces, qui devront déjà assurer la sécurisation permanente de l'équipe de l'OGC Nice lors de ses déplacements sur l'île compte tenu du risque d'affrontements, ne sauraient être distraites de leurs missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontre sportives ; que ni l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 2 septembre 2022 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'OGC Nice ou se comportant comme tel d'accéder au stade François Coty d'Ajaccio et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne saurait davantage suffire à prévenir ces risques ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'OGC Nice ou se comportant comme tel est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du dimanche 11 septembre 2022,
Arrête :
