JORF n°0210 du 10 septembre 2022

Arrêté du 5 septembre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 modifiée de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2017 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « EXPOFRANCE 2025 » ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2018 portant dissolution du groupement d'intérêt public « EXPOFRANCE 2025 » ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2022 portant désignation du liquidateur du groupement d'intérêt public « EXPOFRANCE 2025 » ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « EXPOFRANCE » du 26 juillet 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clôture de la liquidation du groupement d'intérêt public EXPOFRANCE 2025

Résumé Le groupement EXPOFRANCE 2025 est maintenant fermé après l'approbation des comptes.

L'assemblée générale du groupement d'intérêt public « EXPOFRANCE 2025 » réunie le 26 juillet 2022 ayant approuvé le compte définitif de liquidation, le compte rendu de liquidation rédigé par le liquidateur et donné quitus de sa gestion au liquidateur, M. BLANCH (David) et décharge de son mandat, la liquidation du groupement est clôturée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert du solde de liquidation

Résumé L'argent restant après la liquidation est donné aux membres du groupement.

Le solde de liquidation d'un montant de 831 053 euros sera transféré aux membres du groupement d'intérêt public.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 septembre 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe du Trésor,

M. Lacoue-Labarthe

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international,

M. Miraillet

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,

A.-H. Bouillon

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

S. Bourron