JORF n°0210 du 10 septembre 2022

Arrêté du 9 septembre 2022

La secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de Mme Servane METZGER

Résumé Mme Metzger perd son poste à partir du 12 septembre.

Il est mis fin aux fonctions de Mme Servane METZGER, conseillère politiques économiques et sociales, et transition écologique, à compter du 12 septembre 2022.

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Article 2

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Nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Résumé Aurore Bivas est nommée au cabinet de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Mme Aurore BIVAS est nommée conseillère politiques économiques et sociales, et transition écologique au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, à compter du 14 septembre 2022.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 septembre 2022.

Laurence Boone