JORF n°0210 du 10 septembre 2022

Arrêté du 9 septembre 2022

La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de conseillers au cabinet de la ministre déléguée

Résumé Deux personnes sont nommées conseillers au cabinet de la ministre des personnes handicapées.

Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées :
M. Charles ROZOY, conseiller école, enseignement supérieur et formation initiale, à compter du 23 août 2022 ;
M. Charly CHEVALLEY, conseiller transformation de l'offre médico-sociale, attractivité des métiers et auto-détermination, à compter du 24 août 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 septembre 2022.

Geneviève Darrieussecq