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Chapitre 1er

Dispositions générales

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JORF n°0210 du 10 septembre 2022

Arrêté du 29 août 2022

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 914-13-47 et R. 914-13-48 ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2016 modifié relatif aux conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat ;

Vu l'avis du comité ministériel des maîtres de l'enseignement privé en date du 15 juin 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des technologies de l'information et de la communication par les syndicats

Résumé Les syndicats d'enseignants des écoles privées peuvent envoyer des informations par internet après validation pour les élections de 2022.

Le présent arrêté a pour objet de fixer les principes et les modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres des établissements d'enseignement privés dont la candidature a été reconnue recevable aux élections organisées en 2022, pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel afin de leur permettre de communiquer des informations syndicales sous forme dématérialisée.

1 version

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Communication des organisations syndicales au sein des services centraux et des services déconcentrés

Fait le 29 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

M. Camiade