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Arrêté du 2 septembre 2022

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar »

Abrogé7 décembre 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 10 février 2022,

Arrêtent :

Abrogé7 décembre 2023

Créé le 11 septembre 2022 · Abrogé le 7 décembre 2023

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Grignan-les-Adhémar " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f57bb70c-e0a8-44c0-bc75-3aeca81c658d permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles du décret sur l'AOC Grignan-les-Adhémar

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 2 du décret de 2013 sur l'appellation d'origine contrôlée Grignan-les-Adhémar.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé7 décembre 2023

Créé le 11 septembre 2022 · Abrogé le 7 décembre 2023

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur principal des affaires maritimes, adjoint à la sous-directrice Filières agroalimentaires,

T. Roche

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur du dimanche 11 septembre 2022 au mercredi 6 décembre 2023

Arrêté du 2 septembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3