Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inscriptions sur la liste des magistrats honoraires
Résumé Jean-René GUILLOU, un ancien magistrat, est maintenant un magistrat honoraire.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 mai 2022, M. Jean-René GUILLOU, premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
1 version