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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration et Affectation d'un Magistrat
Résumé Frédéric DOULAT redevient magistrat et est transféré à Grenoble à partir du 1er septembre 2022.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 mai 2022, M. Frédéric DOULAT, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2022.
A la même date, M. Frédéric DOULAT est affecté au tribunal administratif de Grenoble.
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