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Arrêté du 1er juin 2022

fixant la liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire est réduite ou étendue hors du cadre de leur circonscription consulaire

Abrogé26 juin 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'intérieur,

Vu le règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas, notamment son article 8 ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu le décret n° 2008-1176 du 13 novembre 2008 relatif aux attributions des chefs de mission diplomatique et des chefs de poste consulaire en matière de visas,

Arrêtent :

Abrogé26 juin 2022

Créé le 6 juin 2022 · Abrogé le 26 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences en matière de visas pour les chefs de poste consulaire

Résumé. Un arrêté modifie la liste des pays où les ambassadeurs et consuls peuvent délivrer des visas, en dehors de leur zone habituelle.

La liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire est réduite ou étendue hors du cadre de leur circonscription consulaire est établie conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Les compétences en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire non mentionnés dans le tableau cité à l'alinéa précédent ne sont pas modifiées et s'exercent dans le cadre de leur circonscription consulaire.

Abrogé26 juin 2022

Créé le 6 juin 2022 · Abrogé le 26 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des compétences en matière de visas pour certains postes consulaires

Résumé. Un arrêté précise que les règles de compétence en matière de visas pour les chefs de poste consulaire et diplomatique peuvent être modifiées selon un tableau en annexe, sans affecter les accords déjà conclus.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des compétences en matière de visas pour les chefs de poste consulaire) du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des accords de représentation conclus sur le fondement de l'article 8 du code communautaire des visas susvisé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté du 2 décembre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé26 juin 2022

Créé le 6 juin 2022 · Abrogé le 26 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences consulaires en matière de visas

Résumé. Un arrêté modifie les compétences des chefs de poste consulaire et diplomatique pour délivrer des visas, en suivant un tableau annexé.

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et le directeur de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé26 juin 2022

Fait le 1er juin 2022.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immigration,

S. Fetet

En vigueur du lundi 6 juin 2022 au samedi 25 juin 2022

Arrêté du 1er juin 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe