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Arrêté du 1er juin 2022

Abrogé26 juin 2022

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'intérieur,

Vu le règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas, notamment son article 8 ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu le décret n° 2008-1176 du 13 novembre 2008 relatif aux attributions des chefs de mission diplomatique et des chefs de poste consulaire en matière de visas,

Arrêtent :

Abrogé26 juin 2022

Créé le 6 juin 2022

La liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire est réduite ou étendue hors du cadre de leur circonscription consulaire est établie conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Les compétences en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire non mentionnés dans le tableau cité à l'alinéa précédent ne sont pas modifiées et s'exercent dans le cadre de leur circonscription consulaire.

Abrogé26 juin 2022

Créé le 6 juin 2022

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des accords de représentation conclus sur le fondement de l'article 8 du code communautaire des visas susvisé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles spécifiques

Résumé. Cet article supprime des règles et annexes d'un arrêté précédent

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2021Art. 1 → Version 1Arrêté du 2 décembre 2021Art. 2 → Version 1Arrêté du 2 décembre 2021Art. 4 → Version 1Arrêté du 2 décembre 2021Sct. AnnexeArrêté du 2 décembre 2021Art. null
- Arrêté du 2 décembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Abrogé26 juin 2022

Créé le 6 juin 2022

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et le directeur de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé26 juin 2022

Fait le 1er juin 2022.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immigration,

S. Fetet

En vigueur du lundi 6 juin 2022 au samedi 25 juin 2022

Arrêté du 1er juin 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe