JORF n°0130 du 5 juin 2022

Arrêté du 1er juin 2022

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3223-61 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant délimitation du port militaire de Port Pothuau,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de l'arrêté du 18 mars 2022

Résumé L'article 1 change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mars 2022 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 2

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Nomination du commandant de l'arrondissement maritime de la Méditerranée

Résumé Le commandant de la zone maritime de la Méditerranée doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le commandant de l'arrondissement maritime de la Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent arrêté sera, en outre, publié sur le site internet de la préfecture maritime de la Méditerranée.

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Fait le 1er juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef d'état-major de la marine,

P. Vandier