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Arrêté du 1er juin 2022

portant modification de l'arrêté du 18 mars 2022 portant délimitation du port militaire de Port Pothuau

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Correction des limites d'un port militaire

Résumé. Un arrêté corrige une erreur dans les limites d'une zone du port militaire et demande à l'autorité maritime de le rendre public.

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3223-61 (Définition et délimitation des ports militaires) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2022 (Définition des limites du port militaire de Port Pothuau) portant délimitation du port militaire de Port Pothuau,

Arrête :

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Correction d'une coordonnée dans la délimitation d'un port militaire

Résumé. L'arrêté corrige une erreur dans la coordonnée Y du point 3 de la zone du port militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juin 2022

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Nomination du commandant de l'arrondissement maritime de la Méditerranée

Résumé. Le commandant de la zone maritime de la Méditerranée doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le commandant de l'arrondissement maritime de la Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent arrêté sera, en outre, publié sur le site internet de la préfecture maritime de la Méditerranée.

Fait le 1er juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef d'état-major de la marine,

P. Vandier

En vigueur depuis le lundi 6 juin 2022

Arrêté du 1er juin 2022
Article 1
Article 2