JORF n°0130 du 5 juin 2022

Arrêté du 31 mai 2022

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 mai 2022, M. Rémi GRAND, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2022.
A la même date, M. Rémi GRAND est réintégré au tribunal administratif de Melun.