JORF n°0130 du 5 juin 2022

Arrêté du 23 mai 2022

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2021-1832 du 24 décembre 2021 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université confédérale Léonard de Vinci » ;

Vu les avis des comités techniques des universités de Limoges et Poitiers et de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aéronautique ;

Vu les délibérations des conseils d'administration des universités de Limoges et Poitiers et de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aéronautique ;

Vu l'avis du comité technique de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci » en date du 17 septembre 2021 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci » en date du 5 octobre 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des personnels de l'Université confédérale Léonard de Vinci

Résumé Les employés de l'Université confédérale Léonard de Vinci sont répartis dans d'autres établissements selon des règles spécifiques.

Les personnels de l'établissement " Université confédérale Léonard de Vinci " sont transférés aux établissements membres, dans les conditions notifiées par la ministre chargée de l'enseignement supérieur selon la clé de répartition précisée ci-après :

- 5 emplois à l'université de Limoges ;

- 10 emplois à l'université de Poitiers ;

- 3 emplois à l'école nationale supérieure de mécanique et d'aéronautique.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de biens et obligations de l'établissement

Résumé La plupart des biens de l'établissement vont à Poitiers, mais ceux liés à la recherche vont à Limoges.

Les biens, droits et obligations de l'établissement sont transférés à l'université de Poitiers à l'exception de ceux liés à l'activité de transfert des technologies et des connaissances de la recherche exercée au sein du dispositif " Agence Aliénor Transfert " qui sont transférés à l'université de Limoges.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé Les directrices du budget et de l'enseignement supérieur doivent s'assurer que cet arrêté est suivi et publié.

La directrice du budget et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 mai 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier