JORF n°0122 du 26 mai 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 21 mai 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 24 mai 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 24 mai 2022 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 24 mai 2022 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 24 mai 2022 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Arrêté du 24 mai 2022 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes
- Arrêté du 25 mai 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 mai 2022 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale (session 2022)
- Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 23 mai 2022 pris en application de l'article R. 103-1 du code électoral définissant la liste des partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral
- Ministère de la justice
- Arrêté du 23 mai 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours réservé exceptionnel de recrutement dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la justice
- Arrêté du 24 mai 2022 portant délégation de signature (cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 17 mai 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture à Voies navigables de France d'un recrutement externe et interne par concours dans le grade d'agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat, branche « Voies navigables et ports maritimes »
- Arrêté du 17 mai 2022 portant ouverture au titre de l'année 2022 à Voies navigables de France d'un recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif des administrations de l'Etat et fixant le nombre de postes offerts
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère des armées
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
- Arrêté du 25 mai 2022 autorisant l'utilisation de vaccins dans le cadre de la prise en charge des personnes contacts à risque d'une personne contaminée par le virus Monkeypox
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 24 mai 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 25 mai 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de la transition énergétique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 21 mai 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
- Arrêté du 21 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique
- Arrêté du 24 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique
- Arrêté du 25 mai 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Arrêté du 19 mai 2022 modifiant un arrêté en date du 12 mai 2022 portant dissolution d'une société par actions simplifiée à associé unique et nomination d'une société pluri-professionnelle d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mai 2022 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mai 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mai 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mai 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mai 2022 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mai 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2022 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère des armées
- Arrêté du 18 mai 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2022
- Arrêté du 25 mai 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère de la santé et de la prévention
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriels « OPCO 2i »
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers et cartons et industries connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord autonome conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (secteur du thermalisme)
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides
- Avis relatif à l'extension d'un avenant dans la branche FIIAC filière ingénierie de l'immobilier de l'aménagement et de la construction
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un accord (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à une activité de fabrication de produits en béton)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales des Bouches-du-Rhône
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne
- Avis relatif à l'extension de l'avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
- Conseil constitutionnel
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2022-LI-03 du 27 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Grand Lille d'utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille
- Décision n° 2022-LI-04 du 27 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Télé Saint-Quentin d'utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les zones de Saint-Quentin, Hirson et Laon
- Décision n° 2022-306 du 25 mai 2022 fixant en application de l'article L. 167-1 du code électoral la durée et le nombre des émissions de la campagne audiovisuelle en vue des élections législatives de juin 2022
- Décision n° 2022-307 du 25 mai 2022 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne officielle en vue des élections législatives de juin 2022
- Décision n° 2022-334 du 25 mai 2022 modifiant la décision n° 2022-193 du 6 avril 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de deux services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard en Nouvelle-Calédonie
- Informations parlementaires
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Finistère)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de la protection du ministère (administration centrale : secrétariat général/service du haut fonctionnaire de défense)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de l'Yonne)
- Ministère de la santé et de la prévention
- Additif à l'avis de vacance d'emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
- Avis de vacance d'emploi de conseiller pour les affaires sociales
- Avis de vacance d'emploi de conseiller pour les affaires sociales
- Avis modifiant l'avis relatif à l'établissement au titre de l'année 2023 des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Annonces