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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 9 juillet
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
-Arrêté du 9 juillet 2021Art. Annexe I
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modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
La ministre de la santé et de la prévention,
Vu l'arrêté du 9 juillet 2021 (Arrêté du 9 juillet 2021 : Organisation des concours pour postes médicaux) portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers)-I et L. 4221-12 (Conditions d'exercice de la pharmacie pour les étrangers) du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 26 février 2022 prescrivant des mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2021Art. Annexe I
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A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2021Art. Annexe II
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A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2021Art. Annexe III
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En vigueur depuis le 27 mai 2022
La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 mai 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins par intérim,
C. Lambert