JORF n°0122 du 26 mai 2022

Arrêté du 25 mai 2022

La ministre de la santé et de la prévention,

Vu l'arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 26 février 2022 prescrivant des mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe I de l'arrêté du 9 juillet 2021

Résumé Les règles d'un document sont changées.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 9 juillet 2021 > > Art. Annexe I > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 juillet 2021

Résumé L'article 2 modifie certaines règles d'un arrêté antérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 9 juillet 2021 > > Art. Annexe II > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'arrêté

Résumé Un nouvel arrêté modifie un ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 9 juillet 2021 > > Art. Annexe III > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale du Centre national de gestion

Résumé La directrice générale doit faire en sorte que les règles de cet arrêté sont suivies et publiées.

La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 mai 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins par intérim,

C. Lambert