JORF n°0122 du 26 mai 2022

Décision n°2022-306 du 25 mai 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ;

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 167-1 et R. 103-1 et suivants ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2022 pris en application de l'article R. 103-1 du code électoral définissant la liste des partis ayant déclaré vouloir bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral ;

Vu la décision n° 2022-292 du 17 mai 2022 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2022 ;

Vu les courriers de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, adressés le 18 mai 2022, aux présidents de chaque groupe parlementaire à l'Assemblée nationale les informant de la durée d'émission dont ils disposent au titre du III de l'article L. 167-1 du code électoral ;

Vu les courriers électroniques adressés entre le 19 et le 25 mai 2022 par les présidents de groupe parlementaire à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique concernant les durées d'émission attribuées aux partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne audiovisuelle ;

Vu la liste transmise par le ministre de l'intérieur des partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral ;

Considérant ce qui suit :

L'article L. 167-1 du code électoral distingue différentes durées d'émission à répartir entre les partis ou groupements politiques habilités à participer à la campagne audiovisuelle ; le II de cet article prévoit qu'une durée d'émission de 7 minutes, pour le premier tour de scrutin, et une durée d'émission de 5 minutes, pour le second tour de scrutin, sont mises à la disposition de chaque parti ou groupement politique figurant sur la liste mentionnée au III de l'article R. 103-1 du code électoral ; le III de l'article L. 167-1 du code électoral prévoit qu'une durée d'émission de deux heures, pour le premier tour de scrutin, et d'une heure pour le second tour de scrutin, sont mises à la dispositions des présidents de groupe parlementaire au prorata de leur nombre de députés et que les durées ainsi attribuées sont librement distribuées par les présidents de groupes parlementaires à un ou plusieurs partis ou groupements politiques mentionnés sur la liste prévue au III de l'article R. 103-1 du code électoral ; le IV de l'article L. 167-1 du code électoral prévoit que des durées d'émission supplémentaires d'une heure pour le premier tour de scrutin et de 30 minutes pour le second tour de scrutin sont réparties entre les partis ou groupements politiques afin que les durées d'émission attribuées à chacun d'eux ne soient pas hors de proportion avec leur participation à la vie démocratique de la Nation ; pour la répartition de ces durées supplémentaires, les mêmes dispositions prévoient qu'il doit être tenu compte de la répartition déjà effectuée au titre des II et III, de la représentativité des partis ou groupements politiques, appréciée, en particulier, en fonction des résultats obtenus lors du dernier renouvellement général de l'Assemblée nationale et aux plus récentes élections par les candidats ou par les partis et groupements politiques auxquels ils ont déclaré se rattacher et en fonction des indications de sondages d'opinion, ainsi que la contribution de chaque parti ou groupement politique à l'animation du débat électoral ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai d'émission des partis politiques pendant les campagnes électorales

Résumé Les partis politiques ont 7 minutes d'antenne pour le premier tour et 5 minutes pour le second tour des élections législatives de juin 2022.

En application du II de l'article L. 167-1 du code électoral, chacun des partis ou groupements politiques mentionnés dans la liste arrêtée par le ministre de l'intérieur en application du III de l'article R. 103-1 du code électoral et cités ci-après bénéficie d'une durée d'émission de sept minutes pour le premier tour de scrutin et de cinq minutes pour le second tour de scrutin sur chacun des services mentionnés dans la décision du 17 mai 2022 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2022 ;

- Pour le premier tour de scrutin :
- Alliance centriste : 7 minutes
- Ecologie au centre : 7 minutes
- Ensemble ! (MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE) : 7 minutes
- Europe Écologie Les Verts : 7 minutes
- Gauche Républicaine et Socialiste : 7 minutes
- La France Insoumise : 7 minutes
- Les Ecologistes - Mouvement Ecologiste Indépendant : 7 minutes
- LMR - Le Mouvement de la Ruralité : 7 minutes
- Les Patriotes : 7 minutes
- Les Républicains : 7 minutes
- Lutte ouvrière : 7 minutes
- Parti animaliste : 7 minutes
- Parti Communiste Français : 7 minutes
- Parti ouvrier indépendant démocratique : 7 minutes
- Parti Pirate : 7 minutes
- Parti Socialiste : 7 minutes
- Rassemblement national : 7 minutes
- Reconquête! : 7 minutes
- Régions et Peuples Solidaires : 7 minutes
- Union des Démocrates et Indépendants : 7 minutes
- Union des Démocrates Musulmans Français : 7 minutes

- Pour le second tour de scrutin :
- Alliance centriste : 5 minutes
- Ecologie au centre : 5 minutes
- Ensemble ! (MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE) : 5 minutes
- Europe Écologie Les Verts : 5 minutes
- Gauche Républicaine et Socialiste : 5 minutes
- La France Insoumise : 5 minutes
- Les Ecologistes - Mouvement Ecologiste Indépendant : 5 minutes
- LMR - Le Mouvement de la Ruralité : 5 minutes
- Les Patriotes : 5 minutes
- Les Républicains : 5 minutes
- Lutte ouvrière : 5 minutes
- Parti animaliste : 5 minutes
- Parti Communiste Français : 5 minutes
- Parti ouvrier indépendant démocratique : 5 minutes
- Parti Pirate : 5 minutes
- Parti Socialiste : 5 minutes
- Rassemblement national : 5 minutes
- Reconquête! : 5 minutes
- Régions et Peuples Solidaires : 5 minutes
- Union des Démocrates et Indépendants : 5 minutes
- Union des Démocrates Musulmans Français : 5 minutes

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Article 2

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Durées d'émission allouées aux partis politiques pour les tours de scrutin

Résumé Chaque parti a un certain temps d'antenne pour les deux tours de l'élection, calculé à partir des durées données par les présidents de groupe parlementaire.

Au regard de la distribution des durées d'émission, mentionnées au III de l'article L. 167-1 du code électoral, par chaque président de groupe parlementaire à l'Assemblée nationale, transmise à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, les partis et groupements politiques désignés par ces présidents de groupe bénéficient, au titre des II et III du même article, des durées d'émission suivantes :

- Pour le premier tour de scrutin :
- Ensemble ! (MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE) : 7 minutes + 1 heure 16 minutes 19 secondes = 1 heure 23 minutes 19 secondes.
- La France insoumise : 7 minutes + 3 minutes 45 secondes = 10 minutes 45 secondes.
- Les Républicains : 7 minutes + 22 minutes 17 secondes = 29 minutes 17 secondes.
- Parti communiste français : 7 minutes + 3 minutes 19 secondes = 10 minutes 19 secondes.
- Parti socialiste : 7 minutes + 6 minutes 11 secondes = 13 minutes 11 secondes.
- Régions et Peuples Solidaires : 7 minutes + 3 minutes 58 secondes = 10 minutes 58 secondes.
- Union des démocrates et indépendants : 7 minutes + 4 minutes 12 secondes = 11 minutes 12 secondes.

- Pour le second tour de scrutin :
- Ensemble ! (MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE) : 5 minutes + 38 minutes 10 secondes = 43 minutes 10 secondes.
- La France insoumise : 5 minutes + 1 minute 53 secondes = 6 minutes 53 secondes.
- Les Républicains : 5 minutes + 11 minutes 8 secondes = 16 minutes 8 secondes.
- Parti communiste français : 5 minutes + 1 minute 39 secondes = 6 minutes 39 secondes.
- Parti socialiste : 5 minutes + 3 minutes 5 secondes = 8 minutes 5 secondes.
- Régions et Peuples Solidaires : 5 minutes + 1 minute 59 secondes = 6 minutes 59 secondes.
- Union des démocrates et indépendants : 5 minutes + 2 minutes 6 secondes = 7 minutes 6 secondes.

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Article 3

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Répartition des temps d'antenne pour les partis politiques

Résumé Le temps de passage à la télé des partis est décidé pour qu'il soit juste par rapport à leur importance.

Les durées d'émission mentionnées au IV de l'article L. 167-1 du code électoral ont pour objet de corriger les déséquilibres qui affecteraient la répartition obtenue après l'attribution des durées prévues aux II et III du même article. Il appartient à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de les répartir afin que chaque parti ou groupement politique bénéficie, en additionnant les durées prévues aux II, III et IV de l'article 167-1, de temps d'antenne qui ne soient pas hors de proportion avec leur participation à la vie démocratique de la Nation.
Au regard des durées d'émission mentionnées aux articles 1er et 2, de la représentativité des partis ou groupements politiques, appréciée, en particulier, en fonction des résultats obtenus aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017, à l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019, à l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, du nombre de conseillers régionaux issus des scrutins des 20 et 27 juin 2021 et de maires dans les communes de plus de 70 000 habitants à la suite des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, des indications de sondages d'opinion publiées entre le 11 mai et le 25 mai 2022, et de la contribution de chaque parti ou groupement politique à l'animation du débat électoral, les durées supplémentaires mentionnée au IV de l'article L. 167-1 du code électoral sont réparties de la manière suivante :

- Pour le premier tour de scrutin :
- Europe écologie les verts : 5 minutes 49 secondes.
- La France insoumise : 14 minutes 10 secondes.
- Les Républicains : 7 minutes 34 secondes.
- Parti socialiste : 5 minutes 37 secondes.
- Rassemblement national : 26 minutes 12 secondes.
- Reconquête! : 38 secondes.

- Pour le second tour de scrutin :
- Ensemble ! (MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE) : 26 secondes.
- Europe écologie les verts : 2 minutes 32 secondes.
- La France insoumise : 6 minutes 53 secondes.
- Les Républicains : 4 minutes 44 secondes.
- Parti socialiste : 2 minutes 49 secondes.
- Rassemblement national : 12 minutes 36 secondes.

S'agissant des autres partis ou groupements politiques, les durées d'émission qui leur sont attribuées au titre des II et III de l'article L. 167-1 du code électoral ne sont pas hors de proportion avec leur participation à la vie démocratique de la Nation et ne justifient pas l'attribution de durées supplémentaires.

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Article 4

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Répartition des durées d'émissions audiovisuelles pour les partis politiques en vue des élections législatives

Résumé Cet article dit combien de temps chaque parti politique peut passer à la télé pendant la campagne des élections législatives et combien d'émissions originales ils peuvent faire.

Au titre des II, III et IV de l'article L. 167-1 du code électoral, les durées totales des émissions pour les partis ou groupements politiques habilités à participer à la campagne audiovisuelle en vue des élections législatives sont fixées et réparties comme suit :

- Alliance centriste

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 20 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 5 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.

- Ecologie au centre

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 20 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 5 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.

- Ensemble ! (MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE)

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 1 heure 23 minutes 19 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trente émissions de 2 minutes 47 secondes, dont quinze émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 43 minutes 36 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- douze émissions de 3 minutes 38 secondes, dont six émissions originales au maximum.

- Europe Écologie Les Verts

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 12 minutes 49 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- six émissions de 2 minutes 8 secondes, dont trois émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes 32 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 31 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

- Gauche Républicaine et Socialiste

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 20 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 5 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.

- La France Insoumise

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 24 minutes 55 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- onze émissions de 2 minutes 16 secondes, dont six émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 13 minutes 46 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- six émissions de 2 minutes 18 secondes, dont trois émissions originales au maximum.

- Les Ecologistes - Mouvement Ecologiste Indépendant

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 20 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 5 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.

- LMR - Le Mouvement de la Ruralité

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 20 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 5 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.

- Les Patriotes

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 20 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 5 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.

- Les Républicains

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 36 minutes 51 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- quinze émissions de 2 minutes 27 secondes, dont huit émissions originales au maximum

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 20 minutes 52 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- neuf émissions de 2 minutes 19 secondes, dont cinq émissions originales au maximum.

- Lutte ouvrière

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 20 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 5 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.

- Parti animaliste

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 20 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 5 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.

- Parti Communiste Français

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 10 minutes 19 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- cinq émissions de 2 minutes 4 secondes, dont trois émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 6 minutes 39 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 13 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

- Parti ouvrier indépendant démocratique

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 20 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 5 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.

- Parti Pirate

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 20 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 5 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.

- Parti Socialiste

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 18 minutes 48 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- neuf émissions de 2 minutes 5 secondes, dont cinq émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 10 minutes 54 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- cinq émissions de 2 minutes 11 secondes, dont trois émissions originales au maximum.

- Rassemblement national

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 33 minutes 12 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- quatorze émissions de 2 minutes 22 secondes, dont sept émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 17 minutes 36 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- huit émissions de 2 minutes 12 secondes, dont quatre émissions originales au maximum.

- Reconquête!

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes 38 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 33 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 5 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.

- Régions et Peuples Solidaires

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 10 minutes 58 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- cinq émissions de 2 minutes 12 secondes, dont trois émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 6 minutes 59 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 20 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

- Union des Démocrates et Indépendants

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 11 minutes 12 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- cinq émissions de 2 minutes 14 secondes, dont trois émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes 6 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 22 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

- Union des Démocrates Musulmans Français

Pour le premier tour du scrutin, une durée totale de 7 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- trois émissions de 2 minutes 20 secondes, dont deux émissions originales au maximum.

Pour le second tour du scrutin, une durée totale de 5 minutes est attribuée et répartie de la façon suivante :

- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.

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Article 5

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 mai 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre