Le ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 167-1 et R. 103-1 ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2022 pris en application de l'article R. 103-1 du code électoral définissant la liste des partis ayant déclaré vouloir bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2022 pris en application de l'article R. 103-1 du code électoral définissant la liste des partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral ;
Vu les déclarations de rattachement indiquées par les candidats dans leur déclaration de candidature,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2022 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
2 cités
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 mai 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J.-B. Albertini