JORF n°0122 du 26 mai 2022

Arrêté du 19 mai 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2022 :
La démission de M. LAFAY (Jonathan, Georges, René), notaire à la résidence de Besançon (Doubs), est acceptée.
M. LEDEUR (Marcellin, Jean-Marie) est nommé notaire à la résidence de Besançon (Doubs), en remplacement de M. LAFAY (Jonathan, Georges, René), démissionnaire.