JORF n°0122 du 26 mai 2022

Arrêté du 25 mai 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au directeur de cabinet

Résumé Le directeur de cabinet du ministre de l'agriculture peut signer des papiers administratifs à la place du ministre.

Délégation est donnée à M. Fabrice RIGOULET-ROZE, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au directeur adjoint de cabinet

Résumé M. Benoît BONAIME a le droit de signer des documents pour le ministre de l'Agriculture sur les affaires sociales.

Délégation est donnée à M. Benoît BONAIME, directeur adjoint de cabinet, chargé des relations sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au cheffe de cabinet

Résumé Mme Agnès CALLOU peut signer des papiers pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Agnès CALLOU, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié officiellement pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 mai 2022.

Marc Fesneau