JORF n°0122 du 26 mai 2022

Arrêté du 21 mai 2022

La Première ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Etienne CHAMPION

Résumé M. Etienne CHAMPION peut signer des papiers pour la Première ministre, sauf les décrets, pour certaines affaires.

Délégation est donnée à M. Etienne CHAMPION, directeur adjoint de cabinet de la Première ministre, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté va être publié dans le Journal officiel pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 mai 2022.

Elisabeth Borne