JORF n°0122 du 26 mai 2022

Arrêté du 21 mai 2022

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre de l'Éducation nationale

Résumé M. Jean-Marc Huart et Mme Anne Rubinstein peuvent signer des documents au nom du ministre de l'Éducation nationale, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Marc HUART, directeur du cabinet, et à Mme Anne RUBINSTEIN, cheffe de cabinet, conseillère spéciale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 mai 2022.

Pap Ndiaye