JORF n°0122 du 26 mai 2022

Décision n°2022-334 du 25 mai 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 30-1 ;

Vu la décision n° 2022-193 du 6 avril 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de deux services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard en Nouvelle-Calédonie ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates dans la partie II.1.1 de l'article 1er de la décision du 6 avril 2022

Résumé Les dates de dépôt sont repoussées au 23 juin et au 30 juin dans la partie II.1.1 de l'article 1er de la décision du 6 avril 2022.

A l'article 1er de la décision du 6 avril 2022 visée ci-dessus, dans la partie II.1.1, les mots : « 26 mai » sont remplacés par les mots : « 23 juin » et les mots : « 31 mai » sont remplacés par les mots : « 30 juin ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision doit être publiée dans les journaux officiels de la France et de la Nouvelle-Calédonie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

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Fait à Paris, le 25 mai 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre