JORF n°0122 du 26 mai 2022

Arrêté du 24 mai 2022

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommement de personnes au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Résumé L'article nomme les nouveaux responsables du cabinet du ministre de la Justice.

Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :
Directeur du cabinet : M. Jean-Denis Combrexelle ;
Directrice adjointe du cabinet : Mme Laureline Peyrefitte.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 mai 2022.

Eric Dupond-Moretti