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Arrêté du 24 mai 2022

portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'agents pour assister le ministre dans ses relations avec le Parlement

Résumé. Un arrêté nomme des personnes pour aider le ministre à collaborer avec le Parlement.

Le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 (Nomination de la Première ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 mai 2022

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Nomination de conseillers parlementaires au cabinet du ministre délégué

Résumé. Des personnes sont nommées pour aider le ministre à travailler avec le Parlement.

Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique, à compter du 25 mai 2022 :
M. Félix MEYSEN, conseiller parlementaire ;
M. Abel-Marie SOULLIER, conseiller parlementaire ;
M. Benjamin CHAIX, conseiller parlementaire ;
M. Thibault GENSOLLEN, conseiller parlementaire ;
Mme Catherine PETIT, conseillère en charge de la vie démocratique.

En vigueur depuis le 27 mai 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2022.

Olivier Veran

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2022

Arrêté du 24 mai 2022
Article 1
Article 2