JORF n°0122 du 26 mai 2022

Décision n°2022-LI-03 du 27 avril 2022

Le Comité territorial de l'audiovisuel de Lille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 ;

Vu la décision n° 2013-171 du 15 janvier 2013 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Grand Lille à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille ;

Vu la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 complétée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R1 ;

Vu la décision n° 2021-LI-03 du 15 septembre 2021 du Comité territorial de l'audiovisuel de Lille relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Grand Lille pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Grand Lille ;

Vu la convention conclue le 27 avril 2022 entre le Comité territorial de l'audiovisuel de Lille et la société Grand Lille ;

Les représentants de la société Grand Lille ayant été entendus par le Comité territorial de l'audiovisuel de Lille en audition publique le 20 octobre 2021 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique pour BFM Grand Lille

Résumé BFM Grand Lille peut continuer à émettre jusqu'en 2028.

L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société Grand Lille en application de la décision n° 2013-171 du 15 janvier 2013 modifiée susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Grand Lille est reconduite à compter du 2 avril 2023 jusqu'au 1er avril 2028.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exploitation du service de télévision BFM Grand Lille

Résumé BFM Grand Lille suit les règles d'un accord signé le 27 avril 2022.

Le service de télévision BFM Grand Lille est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 27 avril 2022 figurant en annexe de la présente décision.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision est envoyée à Grand Lille et publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera notifiée à la société Grand Lille et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Lille, le 27 avril 2022.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lille :

La présidente,

N. Massias