JORF n°0021 du 26 janvier 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l'importation, de l'exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense
- Décret n° 2022-58 du 25 janvier 2022 relatif à la durée de disponibilité des pièces détachées pour certains matériels médicaux mentionnés par l'article L. 224-110 du code de la consommation
- Décret n° 2022-59 du 25 janvier 2022 relatif à l'information du consommateur sur les conditions de vente des pièces issues de l'économie circulaire dans le cadre des prestations d'entretien ou de réparation de certains équipements médicaux
- Décret n° 2022-60 du 25 janvier 2022 décidant la création de la société publique locale d'aménagement d'intérêt national « Société publique des écoles marseillaises » et la souscription par l'Etat au capital de cette société en cours de constitution
- Arrêté du 11 janvier 2022 pris pour l'application aux membres du corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 24 janvier 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
- Décision du 20 janvier 2022 modifiant la décision du 30 juillet 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Décision du 21 janvier 2022 relative à une demande d'agrément
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2022-62 du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation
- Arrêté du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 24 janvier 2022 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination de rapporteur (Cour de discipline budgétaire et financière)
- Arrêté du 25 janvier 2022 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction de la sécurité diplomatique, mission de la valise diplomatique du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret du 24 janvier 2022 portant promotion et nomination d'administrateurs généraux des finances publiques
- Décret du 25 janvier 2022 portant nomination du médiateur des entreprises - M. PELOUZET (Pierre)
- Arrêté du 7 janvier 2022 portant constatation de désignation des membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
- Arrêté du 13 janvier 2022 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à l'échelon spécial du grade d'attaché économique hors classe au titre de l'année 2022
- Arrêté du 24 janvier 2022 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Dunkerque
- Arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Ministère des armées
- Décret du 24 janvier 2022 portant affectation d'officiers généraux
- Décret du 24 janvier 2022 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides - Mme de BOISDEFFRE (Martine)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 janvier 2022 portant nomination au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 19 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « commerce »
- Arrêté du 19 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination à la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 janvier 2022 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2022 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2022 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2022 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2022 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2022 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Arrêté du 21 janvier 2022 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 21 janvier 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
- Arrêté du 21 janvier 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
- Arrêté du 21 janvier 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 25 janvier 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement
- Autorité de la concurrence
- Décision du 24 janvier 2022 portant délégation de signature
- Décision du 24 janvier 2022 portant délégation de signature concernant l'exécution des dépenses et des recettes de l'Autorité de la concurrence dans l'application chorus
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2022-10 du 12 janvier 2022 portant changement de titulaire de l'autorisation n° 2019-183 du 24 avril 2019 délivrée à la SA NextRadioTV pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé BFM Radio
- Décision n° 2022-11 du 19 janvier 2022 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
- Décision n° 2022-12 du 19 janvier 2022 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
- Caisse des dépôts et consignations
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Annonces