L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2019-183 du 24 avril 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Newco G à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé BFM Radio ;
Vu la décision n° 2021-1335 du 27 octobre 2021 du Conseil portant changement de titulaire de l'autorisation n° 2019-183 du 24 avril 2019 délivrée à la SAS Newco G pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé BFM Radio ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Newco G ;
Vu le courrier en date du 20 décembre 2021 par lequel la SA NextRadioTV a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de titulaire de l'autorisation susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'autorisation accordée à la SA NextRadioTV par la décision n° 2019-183 du 24 avril 2019, modifiée par la décision n° 2021-1335 du 27 octobre 2021, est transférée à la SAS BFM TV.
1 version
La présente décision sera notifiée à la SAS BFM TV et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 janvier 2022.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre