JORF n°0021 du 26 janvier 2022

Décision du 24 janvier 2022

Le président de l'Autorité de la concurrence,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article R. 461-1 ;

Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article R. 461-2 ;

Vu le décret du 20 janvier 2022 portant nomination de M. Benoît Cœuré en qualité de président de l'Autorité de la concurrence,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs aux agents des affaires financières

Résumé Des employés spécifiques peuvent valider des documents et certifier des services sur Chorus pour le budget de l'Autorité de la concurrence.

Les agents du service des affaires financières désignés ci-après reçoivent délégation au nom du président de créer puis valider les engagements juridiques et de certifier les services faits dans l'application chorus dans le cadre de l'exécution du budget de l'Autorité de la concurrence :
Mme Josiane Mollet, attachée d'administration ;
Mme Gisèle Laroussi, secrétaire administrative ;
Mme Guylaine Bessarion, secrétaire administrative ;
Mme Aymeline Clément, contractuelle ;
Mme Nadine Bailly, secrétaire administrative ;
Mme Fanta Kébé, secrétaire administrative.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des recettes financières

Résumé Quatre employés peuvent signer des documents financiers au nom du président.

Les agents du service des affaires financières désignés ci-après reçoivent délégation au nom du président afin de signer l'ensemble des actes relatifs à la gestion des recettes :
Mme Josiane Mollet, attachée d'administration ;
Mme Gisèle Laroussi, secrétaire administrative ;
Mme Guylaine Bessarion, secrétaire administrative ;
Mme Aymeline Clément, contractuelle.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des délégations de signature de l'Autorité de la concurrence

Résumé Les autorisations de signer pour les finances de l'Autorité de la concurrence sont annulées.

Les décisions du 14 octobre 2021 portant délégation de signature concernant l'exécution des dépenses et des recettes de l'Autorité de la concurrence dans l'application chorus sont abrogées.

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Article 4

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 janvier 2022.

B. Cœuré