JORF n°0021 du 26 janvier 2022

Arrêté du 25 janvier 2022

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 4 août 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de Mme Marie-Gabrielle FOURNET

Résumé Mme FOURNET ne sera plus conseillère au ministère à partir du 1er février 2022.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseillère en charge de la transformation et du suivi de l'exécution des réformes au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, exercées par Mme Marie-Gabrielle FOURNET, à compter du 1er février 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 janvier 2022.

Olivier Dussopt