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Arrêté du 17 janvier 2022

relatif à l'expérimentation « Inspir'Action »

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Expérimentation « Inspir'Action » pour améliorer les soins en France

Résumé. La France teste une nouvelle méthode de soins dans 10 hôpitaux pendant 30 mois pour améliorer les soins aux patients.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) à R. 162-50-14 (Évaluation des innovations dans le système de santé) et suivants ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 (Financement de projets innovants en santé en 2021) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2021 ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 16 décembre 2021 ;

Vu le cahier des charges sur le projet d'expérimentation « Inspir'Action »,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 janvier 2022

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Autorisation de l'expérimentation « Inspir'Action »

Résumé. L'expérimentation « Inspir'Action » dure 30 mois à partir de l'inclusion du premier patient.

L'expérimentation « Inspir'Action », telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de trente mois à compter de l'inclusion du premier patient.

En vigueur depuis le 27 janvier 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté est publié officiellement

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nouvelle offre de soins en France

Résumé. La France teste une nouvelle façon de soigner dans 6 régions avec 10 hôpitaux partenaires.

Fait le 17 janvier 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

_

Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er (I) ci-dessus sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité, disponible sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé.

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En vigueur depuis le jeudi 27 janvier 2022

Arrêté du 17 janvier 2022
Article 1
Article 2
Annexe