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Arrêté du 20 janvier 2022

modifiant l'arrêté du 6 décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'emplois dans la Direction Banque des Territoires

Résumé. Un nouvel emploi est créé et un titre de poste modifié dans la Direction Banque des Territoires.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1005 du 29 août 2012 (Nomination des chefs de services à la Caisse des dépôts) relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 29 août 2012 (Limitation des postes de chefs de services à la Caisse des dépôts) fixant le nombre d'emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2021 (Modification des conditions d'accès aux postes de chef de services à la Caisse des dépôts) fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

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Modification des emplois dans la Direction Banque des Territoires

Résumé. Un nouvel emploi est créé dans la Direction Banque des Territoires et le titre d'un poste existant est modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 janvier 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2022.

Pour le directeur général et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Peny

En vigueur depuis le jeudi 27 janvier 2022

Arrêté du 20 janvier 2022
Article 1
Article 2