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Décret n°2022-60 du 25 janvier 2022

décidant la création de la société publique locale d'aménagement d'intérêt national « Société publique des écoles marseillaises » et la souscription par l'Etat au capital de cette société en cours de constitution

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une société pour la gestion des écoles de Marseille

Résumé. L'État crée une nouvelle société pour gérer les écoles de Marseille et y investit 75 000 euros.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 modifiée de finances pour 2006, notamment son article 48 ;

Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 (Règles pour les entreprises avec l'État comme actionnaire) modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 24 (Décision d'acquisition de participation par l'État),

Décrète :

En vigueur depuis le 27 janvier 2022

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Création de la Société publique des écoles marseillaises

Résumé. L'État crée une nouvelle société pour gérer les écoles de Marseille et investit 75 000 euros dedans.

Il est décidé la création de la société publique d'aménagement d'intérêt national « Société publique des écoles marseillaises » et la souscription par l'Etat de 75 000 euros au capital de cette société en cours de constitution, soit 75 actions de 1 000 euros chacune.

En vigueur depuis le 27 janvier 2022

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Chargement de la mise en œuvre

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier dans un journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

En vigueur depuis le jeudi 27 janvier 2022

Décret n°2022-60 du 25 janvier 2022
Article 1
Article 2