La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu la décision du 30 juillet 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Décide :
L'article 2 de la décision du 30 juillet 2019 susvisée est abrogé.
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A l'article 3 de la même décision, les mots : « attachée principale d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ».
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A l'article 5 de la même décision, les mots : « Gwenaelle Chapuis » sont remplacés par les mots : « Laurence Carval ».
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L'article 8 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Délégation est donnée à M. Stéphane Mortier, attaché principal d'administration de l'Etat, à Mmes Charlotte Desprairies, Anais Perroud et Perrine Clay, placés sous l'autorité du chef du bureau des personnels administratifs et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, dans la limite de leurs attributions respectives. »
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A compter du 14 février 2022, l'article 11 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - Délégation est donnée à M. Sofiane Belguerras, attaché principal d'administration de l'Etat et à M. Maxime Mokri, attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des personnels techniques et spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »
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L'article 14 de la même décision est abrogé à compter du 1er février 2022.
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A l'article 20 de la même décision, le mot : « Boudjema » sont est remplacés par le mot : « Gleizon ».
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L'article 22 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 22. - Délégation est donnée à à MM. Gary Roubeyrie et Bertrand Van den Abeele, attachés principaux d'administration de l'Etat, et à Mmes Caroline Pierson, Estelle Brézout-Cozelin et Nahéma Kihal, attachées d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives. »
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A compter du 1er février 2022, l'article 27 de la même décision est ainsi rétabli :
« Art. 27. - Délégation est donnée à M. Benjamin Tessier, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense. »
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L'article 29 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 29. - Délégation est donnée à Mmes Elise Dassonville, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, et Blandine Charles, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 janvier 2022.
L. Mezin