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Annexe

JORF n°0272 du 23 novembre 2021

Arrêté du 19 novembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5121-12-1 dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-17-2-1 dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021 ;

Vu la recommandation temporaire d'utilisation (RTU) de l'Agence nationale du médicament et de produits de santé en date du 24 juin 2020 relative à l'utilisation de la spécialité MYLOTARG® ;

Vu la recommandation de la Haute Autorité de santé en date du 22 juillet 2020,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge d'une spécialité pharmaceutique

Résumé Une spécialité pharmaceutique est prise en charge pour trois ans.

En application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021 et dans le cadre de la recommandation temporaire d'utilisation dont elle fait l'objet, la spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe du présent arrêté est prise en charge selon les règles applicables à son indication déjà prises en charge, pour une durée de trois ans, dans l'indication mentionnée dans ladite annexe.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prescription hospitalière pour une spécialité pharmaceutique

Résumé Ce médicament peut être prescrit seulement par des spécialistes et nécessite une surveillance constante.

La spécialité pharmaceutique dans l'indication mentionnée en annexe du présent arrêté est soumise à prescription hospitalière réservée aux spécialistes en hématologie. Son utilisation nécessite une surveillance particulière pendant le traitement.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi des patients par les entreprises de spécialités pharmaceutiques

Résumé Une entreprise doit suivre les patients qui prennent un médicament spécifique, selon les règles en vigueur avant le 1er juillet 2021.

L'entreprise exploitant la spécialité pharmaceutique figurant en annexe est tenue de mettre en place le suivi des patients selon les modalités prévues dans le protocole mentionné à l'article R. 5121-76-1 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieur au 1er juillet 2021.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté

Résumé Les directeurs de la santé et de la sécurité sociale doivent suivre les règles de cet arrêté, qui sera publié.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 19 novembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune