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Arrêté du 17 novembre 2021

modifiant l'arrêté du 11 septembre 2020 fixant pour le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine la liste des fonctions mentionnées à l'article 17 du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur la promotion des ingénieurs culturels

Résumé. Un arrêté précise les règles de promotion pour les ingénieurs des services culturels et du patrimoine.

La ministre de la culture et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2020 (Arrêté sur l'avancement des ingénieurs culturels) modifié fixant pour le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine la liste des fonctions mentionnées à l'article 17 du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine,

Arrêtent :

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Précision des fonctions pour les ingénieurs des services culturels et du patrimoine

Résumé. Les fonctions des ingénieurs des services culturels et du patrimoine sont précisées pour l'application de l'article 17 du décret de 1998.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 novembre 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 novembre 2021.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

C. Gardette

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

En vigueur depuis le mercredi 24 novembre 2021

Arrêté du 17 novembre 2021
Article 1
Article 2