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Annexe

JORF n°0272 du 23 novembre 2021

Arrêté du 8 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1 et L. 2261-19 ;

Vu les décisions nos 434518 et 434574 du 4 novembre 2020 du Conseil d'Etat ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 21 octobre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 21 octobre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la représentativité de la FNAM

Résumé La FNAM est reconnue comme représentant officiel dans le secteur aérien.

Est reconnue représentative dans le périmètre de négociation du secteur aérien tel que défini en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel de la République française

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail

P. Ramain