La Commission constate des erreurs matérielles dans la délibération ainsi que dans le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d'entrepôts de données dans le domaine de la santé annexé à la délibération n° 2021-118 du 7 octobre 2021 portant son adoption.
La délibération est donc modifiée de la façon suivante :
Au visa faisant référence à la loi « informatique et libertés », le mot : « articles » est remplacé par : « article ».
Le référentiel est donc modifié de la façon suivante :
Au point 2.2 du référentiel, les termes : « déclarationde » sont remplacés par : « déclaration de » ;
Au point 3.2.2.1 du référentiel, les termes : « 5.1 » sont remplacés par : « 5.2 » ;
Au point 5.1 du référentiel, les termes : « et que leur collecte » sont remplacés par : « et dont la collecte » ;
Au point 5.6 du référentiel, les termes : « 5.3.1.1 » sont remplacés par : « 5.2.1.1 » ;
Au point 6.2 du référentiel, les termes : « doit être » sont remplacés par : « doivent être » ;
A la première phrase du point 7.2 du référentiel, les termes : « aux points 5.2.1.2 et 5.2.1.3 » sont remplacés par : « au point 5.2.1.2 » ;
A la deuxième phrase du point 7.2 du référentiel, les termes : « aux points 5.2.1.2 et 5.2.1.3 » sont remplacés par : « au point 5.2.1.2 » ;
Au point 8.2.2.2 du référentiel, les termes : « mis en avant » sont remplacés par : « mises en avant » ;
Au point 12.2 du référentiel, les termes : « ne peut entraîner » sont remplacés par : « ne peuvent entraîner ».