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Annexe

JORF n°0272 du 23 novembre 2021

Arrêté du 8 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2232-6 ;

Vu les décisions nos 434519, 434573 et 434577 du 4 novembre 2020 du Conseil d'Etat ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 21 octobre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 21 octobre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats représentatifs dans le secteur aérien

Résumé Cet article liste les syndicats officiels du secteur aérien.

Sont reconnues représentatives dans le périmètre de négociation du secteur aérien tel que défini en annexe, les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- (UNSA) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pondérations des syndicats pour la négociation d'accords collectifs

Résumé Cet article dit comment chaque syndicat participe aux négociations dans une zone donnée et donne leur pourcentage.

Dans le périmètre de négociation mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,34 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,73 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 20,08 % ;
- (UNSA) : 18,68 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,17 %.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain