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Arrêté du 18 novembre 2021

fixant le taux de base de l'indemnité de mobilité géographique des militaires applicable aux militaires autres que de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de liquidation des droits pour les militaires

Résumé. À partir de 2021, les militaires (sauf la gendarmerie) doivent suivre de nouvelles règles pour calculer leurs droits.

La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 (Indemnités pour mobilité géographique des militaires) relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires, notamment son article 3 (Calcul de l'indemnité de mobilité géographique des militaires) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2020 (Indemnité de mobilité pour les militaires de la gendarmerie) fixant le taux de base de l'indemnité de mobilité géographique des militaires applicable aux militaires relevant du ministre de la défense,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 novembre 2021

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Application des dispositions de liquidation des droits aux militaires

Résumé. À partir de 2021, tous les militaires, sauf la gendarmerie, doivent suivre les règles de liquidation des droits.

Pour la liquidation des droits issus du décret du 22 décembre 2020 susvisé (Indemnités pour mobilité géographique des militaires), les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (Indemnité de mobilité pour les militaires de la gendarmerie) s'appliquent à tous les militaires autres que de la gendarmerie nationale à compter du 1er janvier 2021.

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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 18 novembre 2021 modifie un autre arrêté de décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2020

En vigueur depuis le 24 novembre 2021

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2021.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la fonction militaire,

N. Heuze

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard

En vigueur depuis le mercredi 24 novembre 2021

Arrêté du 18 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3