JORF n°0272 du 23 novembre 2021

Arrêté du 26 octobre 2021

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Organisation des concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine pour la région Auvergne Rhône-Alpes en 2022

Résumé Le centre de gestion de la Savoie organise des concours pour des postes dans les musées en 2022.

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie en date du 26 octobre 2021 :
I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie organise à partir du 18 mai 2022, pour la région Auvergne Rhône-Alpes, un concours externe, un concours interne et un troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine, spécialité « musées », au titre de l'année 2022.
Les concours sont ouverts pour un nombre total de 25 postes répartis ainsi qu'il suit :

- concours externe : 16 postes ;
- concours interne : 7 postes ;
- 3e concours : 2 postes.

II. - Les conditions générales de recrutement :

- être âgé d'au moins 16 ans ;
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
- jouir de ses droits civiques ;
- ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions ;
- se trouver en position régulière au regard des obligations du service national de l'Etat concerné ;
- remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.

Les conditions particulières :
Le concours externe :
Le concours externe est ouvert, pour 60 % au moins des postes, aux candidats titulaires d'un diplôme national sanctionnant un deuxième cycle d'études supérieures ou d'un titre ou d'un diplôme de niveau équivalent figurant sur une liste établie par décret.
Il s'agit :

- d'un diplôme national ou reconnu ou visé par l'Etat sanctionnant une formation d'une durée totale au moins égale à trois années d'études supérieures après le baccalauréat ;

ou

- d'un titre ou diplôme homologué au moins au niveau II des titres et diplômes de l'enseignement technologique, en application de l'article 8 de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971.

Le concours interne :
Le concours interne est ouvert, pour 30 % au plus des postes, aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l'année du concours, de quatre ans au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.
Le troisième concours :
Le troisième concours est ouvert, pour 10 % au plus des postes, aux candidats justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle il est ouvert, de l'exercice pendant quatre ans au moins d'une ou plusieurs activités professionnelles, quelle qu'en soit la nature, ou d'un ou plusieurs mandats en qualité de membre d'une assemblée délibérante d'une collectivité territoriale ou d'une ou plusieurs activités accomplies en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association (membres du bureau). La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d'agent public.
III. - Les épreuves écrites se dérouleront les mercredi 18 mai 2022 et jeudi 19 mai 2022 à la Halle Olympique d'Albertville, 73200, ainsi qu'au centre de gestion de la Savoie, 73800, pour les candidats en situation de handicap ayant demandé un aménagement.
En fonction du nombre de candidats inscrits un ou plusieurs autres centres de concours pourront être ouverts dans le département.
IV. - Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées entre le 11 janvier 2022 et le 16 février 2022 inclus.
La clôture des inscriptions est fixée au jeudi 24 février 2022.
La procédure d'inscription se fait en 2 étapes :

- la préinscription ;
- le dépôt du dossier d'inscription.

La préinscription :
Elle s'effectue :
Soit :

- par internet via le portail national www.concours-territorial.fr.

Il s'agit d'une plateforme unique et nationale d'inscription aux concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale.
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 (article 89), interdit les multi-inscriptions aux concours afin de réduire l'absentéisme et faciliter la mise en relation des candidats avec les autorités organisatrices.
Le décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 est paru au Journal officiel du 2 avril 2021, précise les modalités de mise en œuvre de la procédure visant à limiter l'inscription d'un candidat à un même concours organisé simultanément par plusieurs centre de gestion, quelles que soient les modalités d'accès (externe, interne ou 3e concours).
Les candidats ne peuvent donc désormais s'inscrire qu'une seule fois et sur un seul centre de gestion pour un même concours.
Soit :

- via le site internet du centre de gestion de la Savoie : www.cdg73.fr (rubrique : « concours - emploi » puis rubrique « préinscription »).

Le site du centre de gestion de la Savoie renvoie vers la plateforme nationale.
Le dépôt du dossier d'inscription :
Il s'effectue sur les espaces candidat avant le jeudi 24 février 2022 (date de dépôt dématérialisé, ou le cachet du prestataire faisant foi).
Un envoi par courrier reste toujours possible mais il est peu recommandé, l'ensemble de la procédure et des étapes de concours étant dématérialisé (convocations, résultats, etc).
Toute inscription génère l'édition d'un identifiant et d'un mot de passe autorisant un accès à l'espace « candidat » permettant de suivre l'avancée de son dossier et ensuite des étapes du concours.
Les photocopies de dossier, les captures d'écran ou les impressions non conformes ne sont pas acceptées.
Tout dossier reçu en dehors de la date limite d'inscription sera renvoyé et déclaré non recevable.
Toute inscription comprenant un document autre que le dossier d'inscription déposé dans la rubrique « dossier d'inscription » sera refusée.
Tout dossier transmis par une autre voie, posté hors délai ou photocopié, sera automatiquement rejeté.
Les dossiers faxés ou transmis par messagerie, ainsi que les dossiers photocopiés ou les impressions d'écran seront refusés.
Recommandations importantes aux candidats :
Il est recommandé à chaque candidat :

- de vérifier qu'il répond à toutes les conditions d'inscription au concours ;
- de dûment compléter le dossier d'inscription et d'y joindre toutes les pièces justificatives demandées. Si des pièces sont manquantes, une seule réclamation sera effectuée avant le rejet du dossier.

Les modifications de voie de concours, de spécialité ou d'option sont possibles pendant la période de préinscription sur internet en procédant à une nouvelle inscription.
Lorsque les préinscriptions sont closes et avant la date limite de réception des dossiers, les demandes devront être formulées par mail ([email protected]) en précisant obligatoirement noms et prénoms, numéro de dossier ainsi que le concours concerné.
La téléinscription ne constitue pas une inscription définitive au concours choisi. Le centre de gestion de la Savoie ne validera l'inscription qu'à réception, dans les délais de dépôts indiqués, du dossier par voie dématérialisée ou par papier imprimé par le candidat lors de la téléinscription en ligne et de l'ensemble des pièces nécessaires.
V. - Pièces complémentaires :
Conformément à l'article 19 du décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, les candidats au concours externe pourront transmettre le diplôme requis pour être admis à concourir, ou la décision d'équivalence, jusqu'à la date du jury d'admission, fixé au vendredi 25 novembre 2022. Ils seront « admis à concourir sous réserve ».
Le centre de gestion de la Savoie se réserve la possibilité, au regard des mesures prises par le gouvernement concernant le retour à la vie normale et des conditions d'organisation des épreuves qui seront imposées par la réglementation et la crise sanitaire et en fonction des éventuelles contraintes du jury, de modifier la date du jury d'admission.
Le centre de gestion de la Savoie en informera alors les candidats « admis à concourir sous réserve ».
Les candidats au concours interne et au 3e concours devront déposer sur l'espace candidat ou envoyer les pièces requises au dossier d'inscription avant la date de la première épreuve fixée au mercredi 18 mai 2022.
VI. - Les candidats en situation de handicap souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation pourront en faire la demande lors de leur inscription.
Ils devront produire à l'appui un certificat médical délivré par un médecin agréé, établi 6 mois maximum avant le déroulement des épreuves et fourni au centre de gestion de la Savoie organisateur 3 semaines minimum avant le début des épreuves d'admissibilité.
La date limite d'envoi au centre de gestion de la Savoie du certificat médical, pour inscription à ce concours, est fixée au mercredi 27 avril 2022.
VII. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible, et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission.
Toute note inférieure à 5/20 à l'une des épreuves d'admissibilité et/ou d'admission entraîne l'élimination du candidat.
L'absence ou la non-participation pour quelque raison que ce soit à l'une des épreuves d'admissibilité ou d'admission entraîne l'élimination du candidat.
VIII. - Le jury arrêtera la liste des lauréats dans la limite du nombre de postes mis aux concours, à l'issue des épreuves d'admission. Le jury arrête la liste des lauréats par ordre alphabétique des noms des candidats. La liste d'aptitude est exécutoire par application des dispositions de l'article 21 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Tous les lauréats devront, au moment de leur nomination, justifier de leur aptitude physique à occuper l'emploi. Enfin, les lauréats qui seraient déclarés aptes à plusieurs concours d'accès au même grade du même cadre d'emplois devront opter pour leur inscription sur une seule liste d'aptitude. L'inscription sur la liste d'aptitude ne vaut pas recrutement. Le succès au concours est valable pendant 4 ans à partir de la date d'établissement de la liste d'aptitude, sous réserve que le candidat qui ne serait pas recruté fasse connaître son intention d'être maintenu sur la liste d'aptitude un mois avant le terme de la deuxième année et de la troisième année suivant son inscription initiale et, le cas échéant, dans la limite précitée.
IX. - Le règlement général des concours et examens professionnels est communicable à toute personne en faisant la demande.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la Savoie.